Conditions Générales de Vente (CGV) de Cap’Games
1. Introduction
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Cap’Games de jeux et accessoires de jeux.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition.
3. Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site internet. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées au moment de la validation de la commande.
4. Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet Cap’Games suppose l’adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
5. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripes / Woocommerce.
6. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué lors de la commande.
8. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
La société Cap’Games ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
10. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
11. Données personnelles
La société Cap’Games s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.